Mentions légales
Conditions d'utilisation
Brouillon provisoire. Les conditions d'utilisation définitives seront publiées avant le lancement en production.
Objet de cette page
Cette page décrit la structure prévue des conditions d'utilisation DE-DIAG. Le texte juridique final, le droit applicable et les conditions commerciales seront ajoutés après revue juridique.
Conditions de service prévues
[Placeholder] Périmètre du diagnostic à distance, responsabilités client, devis, flux de paiement et prestation seront décrits ici après revue juridique.
Responsabilité & limitations
[Placeholder] Limitations de responsabilité, exclusions de garantie et règles d'utilisation acceptable seront publiées ici.
Contact & mises à jour
[Placeholder] Coordonnées pour les questions contractuelles et modalités de notification des mises à jour des conditions seront publiées ici.
Ne pas considérer cette page comme un document juridique définitif. Des conditions mises à jour remplaceront ces placeholders.